Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD 2026

La préservation de la vie privée, de la liberté de conscience et de la dignité individuelle de nos adhérents, bénévoles, usagers et partenaires constitue un devoir fondamental pour l'association FACTORIX (Loi 1901, Lucé). En tant qu'organisme à but non lucratif dévoué à l'utilité publique et au rayonnement culturel, notre gestion des données s'inscrit en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) ainsi qu'avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

FACTORIX applique une doctrine stricte de sobriété numérique : nous ne collectons que les données strictement indispensables à la gestion des adhésions et des missions bénévoles. Aucune donnée n'est commercialisée, louée, échangée ou transférée à des courtiers ou régies publicitaires.

Article 1 • Responsable du Traitement et Délégué à la Protection

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association FACTORIX, représentée par son Collège de Direction et son Secrétariat Général :

  • Identité du Responsable : FACTORIX (Association Loi 1901 • RNA W281005831)
  • Adresse postale de correspondance : 54 RUE DES CASTORS, 28110 LUCE (France)
  • Référent RGPD interne / DPO civique : Secrétaire Général • Courriel : olkasmhjaikla@gmail.com
  • Ligne d'assistance aux droits civiques : +33 9 28 87 21 33

Article 2 • Finalités Déterminées et Fondement Juridique du Traitement

Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires en ligne (formulaire de contact et d'inscription bénévole) sont traitées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et dans le cadre de l'intérêt légitime de l'association à organiser la vie statutaire et les actions d'utilité publique (article 6.1.f du RGPD) :

  • Traitement 1 : Gestion des candidatures de bénévolat : Traitement des coordonnées, disponibilités et compétences proposées par les volontaires afin d'organiser leur affectation aux ateliers d'intérêt public.
  • Traitement 2 : Réponse aux sollicitations citoyennes : Instruction des demandes d'information concernant les ateliers gratuits, les représentations culturelles et la vie statutaire.
  • Traitement 3 : Registre légal des membres adhérents : Tenue du registre statutaire obligatoire en préfecture et convocation aux assemblées générales conformément à la loi de 1901.

Article 3 • Durée de Conservation des Données & Minimisation

FACTORIX applique des durées de rétention rigoureusement limitées au strict besoin de nos missions citoyennes :

  • Dossiers des candidatures bénévoles : Conservés pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact établi, puis détruits de manière sécurisée.
  • Correspondance courriel et demandes de contact : Archivées pendant 1 an à compter de la clôture de l'échange citoyen.
  • Registres statutaires des sociétaires : Conservés durant toute la durée de l'adhésion, puis archivés pendant 5 ans au titre des obligations légales de contrôle de la comptabilité associative d'utilité publique.

Article 4 • Exercice de Vos Droits Républicains et RGPD

Conformément à la législation européenne et française, vous disposez à tout instant des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Droit de faire rectifier sans délai toute donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - art. 17 RGPD) : Droit d'exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres d'information.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d'opposition (art. 21 RGPD) : Faculté de suspendre ou refuser l'utilisation de vos coordonnées pour des communications de vie associative.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande simple par courriel à olkasmhjaikla@gmail.com ou par pli postal à l'adresse du siège : FACTORIX • Délégué RGPD, 54 RUE DES CASTORS, 28110 LUCE. Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours calendaires.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous conservez la faculté de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL • 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr).

Article 5 • Politique d'Absence Totale de Traceurs et Cookies Tiers

Le portail de FACTORIX a été conçu selon les principes de l'écologie logicielle et du respect absolu des internautes. Le site n'embarque aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucune technologie de monétisation de données. Seuls peuvent être émis des identifiants techniques éphémères de session strictement nécessaires à la navigation et dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Garantie Éthique Permanente

Une Question sur Vos Données Personnelles ?

Notre délégué collégial à la vie privée est à votre entière disposition pour vous renseigner en toute bienveillance sur la conservation de vos coordonnées.