Conditions Générales d'Utilisation & Cadre Réglementaire 2026

Le présent portail numérique est édité par l'association FACTORIX, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, domicilié au 54 rue des Castors, 28110 Lucé, déclaré sous le numéro RNA W281005831 et répertorié à l'INSEE sous le numéro SIREN 849707450. L'ensemble des services d'information, des ressources éducatives téléchargeables et des calendriers citoyens proposés sur ce site est mis à la disposition du public à titre strictement gratuit, universel et désintéressé, dans le but exclusif de satisfaire à notre mission statutaire d'utilité publique et de rayonnement culturel.

Ce site ne comporte aucune fonctionnalité marchande, aucune boutique en ligne, aucun espace de transaction commerciale et ne commercialise aucun bien ou service. L'accès au portail vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions rédigées en conformité avec les réglementations républicaines applicables aux associations d'intérêt général.

Article 1 • Identification et Mentions Légales Obligatoires

En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est formellement porté à la connaissance des utilisateurs les informations statutaires suivantes :

  • Dénomination statutaire : FACTORIX
  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif.
  • Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W281005831
  • Numéro d'identification statistique (SIREN) : 849707450
  • Adresse du siège social associatif : 54 RUE DES CASTORS, 28110 LUCE (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire, France).
  • Ligne téléphonique d'accueil civique : +33 9 28 87 21 33
  • Adresse électronique officielle : olkasmhjaikla@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Secrétariat Général et le Collège Directeur de l'Association FACTORIX.
  • Hébergement de l'infrastructure : Serveurs d'infrastructures civiques conformes aux standards européens de souveraineté et de protection des données.

Article 2 • Déclaration Solennelle de Non-Commercialité

L'association FACTORIX affirme avec solennité que le présent portail ne poursuit aucun objectif mercantile, promotionnel ou commercial. En application des critères stricts régissant l'éligibilité aux programmes de soutien philanthropique et aux subventions républicaines (notamment le programme Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif), le site ne propose à la vente aucun produit, aucun abonnement payant, aucun forfait marchand et n'héberge aucune régie publicitaire commerciale tierce.

Toutes les manifestations, expositions, représentations et ateliers mentionnés sont accessibles sans frais d'entrée discriminatoires ou font l'objet d'une adhésion associative d'intérêt général conforme aux statuts déposés en préfecture d'Eure-et-Loir.

Article 3 • Propriété Intellectuelle des Ressources Éducatives Ouvertes

Les textes, analyses sociologiques, chroniques de terrain du Journal d'Impact, méthodologies d'ateliers et photographies documentaires publiées sur le site constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. FACTORIX fait le choix éthique de placer l'intégralité de ses ressources pédagogiques sous un régime d'usage civique libre :

Toute reproduction, représentation ou diffusion non commerciale à des fins d'éducation populaire, de recherche académique ou d'animation sociale dans les écoles et centres de quartier est expressément autorisée et encouragée, sous réserve de la mention claire et visible de la source sous la forme : « Document issu des archives citoyennes de FACTORIX (Loi 1901, Lucé) • www.factorix.asso.fr ». Toute appropriation privative ou exploitation commerciale marchande demeure rigoureusement prohibée et fera l'objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

Article 4 • Responsabilité des Utilisateurs et Liens Hypertextes

Les utilisateurs du site s'engagent à faire un usage loyal, républicain et pacifique des formulaires de contact et d'adhésion bénévole mis à leur disposition. Tout propos diffamatoire, discriminatoire, injurieux ou attentatoire aux libertés individuelles entraînera l'exclusion immédiate des registres d'information et un signalement aux autorités judiciaires.

Le portail de FACTORIX contient des liens hypertextes pointant exclusivement vers des plateformes d'institutions publiques, d'autorités administratives ou de partenaires associatifs œuvrant pour l'utilité publique. L'association n'exerçant aucun contrôle direct sur ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d'éventuelles modifications de leurs conditions propres.

Article 5 • Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier la recherche d'une conciliation amiable au sein du collège associatif. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils du ressort de la Cour d'appel territorialement compétente pour le siège de Lucé (Eure-et-Loir).

Veille Juridique Civique

Questions sur le Fonctionnement Réglementaire ?

Notre commission éthique et juridique répond volontiers à vos demandes de clarification sur nos statuts associatifs et sur l'utilisation des ressources libres de FACTORIX.